Conditions d'utilisation du service
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Renovizio accessible à l'adresse https://www.renovizio.ai(ci-après le « Service »).
En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du Service après toute modification des CGU constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du service
Renovizio est une plateforme de génération de rendus architecturaux par intelligence artificielle, destinée aux professionnels du bâtiment, architectes, promoteurs immobiliers et agences.
Le Service propose notamment :
- La génération de rendus 3D et visualisations architecturales par IA
- La création de devis et factures professionnels
- La gestion de projets de rénovation et construction
- Le partage de projets avec les clients
- La galerie de projets et collections
3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2. Responsabilité
Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3. Comptes professionnels
Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous garantissez que vous avez l'autorité légale de lier cette entreprise aux présentes CGU.
4. Utilisation du service
4.1. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement :
- Conformément aux présentes CGU
- Dans le respect de la législation applicable
- À des fins légitimes et professionnelles
4.2. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
- Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour accéder au Service de manière abusive
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Publier du contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou illégal
5. Contenu utilisateur
5.1. Propriété du contenu
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les images, projets et contenus que vous téléversez sur le Service (ci-après le « Contenu Utilisateur »).
5.2. Licence d'utilisation
En téléversant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Renovizio une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, stocker, traiter et afficher ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration du Service.
5.3. Garanties sur le contenu
Vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur
- Le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers
- Le Contenu Utilisateur est conforme à la législation applicable
5.4. Suppression de contenu
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou la législation applicable, sans préavis.
6. Rendu par intelligence artificielle
6.1. Nature des rendus
Les rendus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et esthétique. Ils ne constituent pas des plans techniques, des études de faisabilité ou des garanties de résultat.
6.2. Limitation de responsabilité
Renovizio ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des rendus générés. Il appartient aux utilisateurs de vérifier la faisabilité technique, la conformité réglementaire et la viabilité économique de leurs projets auprès de professionnels qualifiés.
6.3. Qualité des rendus
Bien que nous nous efforcions de fournir des rendus de haute qualité, nous ne garantissons pas que les résultats répondront toujours à vos attentes. La qualité peut varier en fonction de la qualité des images sources et des paramètres de génération.
7. Tarification et paiement
7.1. Modèle tarifaire
Le Service fonctionne sur un modèle d'abonnement et/ou de crédits. Les tarifs sont indiqués sur la page de tarification et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires n'affecteront pas les abonnements en cours pendant leur période de validité.
7.2. Paiement
Les paiements sont effectués via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué.
7.3. Remboursement
Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la législation applicable (notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs). Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, sans remboursement des montants déjà payés.
7.4. Facturation
Les factures sont générées automatiquement et disponibles dans votre espace utilisateur. Vous pouvez les télécharger au format PDF à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Propriété du Service
Le Service, incluant mais sans s'y limiter, son design, son code source, ses fonctionnalités, ses logos et marques, est la propriété exclusive de Renovizio et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
8.2. Droits d'utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins professionnelles.
8.3. Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées du Service sans notre autorisation écrite préalable.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, mais nous ne garantissons pas que le Service sera disponible en permanence, sans interruption ou sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable :
- Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
- Renovizio ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
- Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser le Service au cours des 12 derniers mois.
11. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Résiliation
12.1. Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en supprimant votre compte depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant.
12.2. Résiliation par Renovizio
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.
12.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend immédiatement fin. Nous pouvons supprimer votre compte et tout Contenu Utilisateur associé. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables.
13. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Conformément à la législation européenne, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
15. Dispositions générales
15.1. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Renovizio concernant l'utilisation du Service, et remplacent tous accords antérieurs.
15.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
15.3. Non-renonciation
Le fait pour Renovizio de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15.4. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes CGU sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Service, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@renovizio.ai
- Via notre formulaire de contact
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025